Conditions générales de vente
Toutes les commandes sont enregistrées par ordre d'acceptation et réparties selon la disponibilité des stocks et les possibilités de livraison, sans engagement précis de notre part sur les délais d'exécution. En cas de force majeure (guerre, grève totale ou partielle, lock-out, épidémies, accidents, incendies, catastrophes naturelles, pénurie de main-d'œuvre ou de matières premières, etc.), les vendeurs sont dégagés de toute responsabilité quant à l'exécution de leurs engagements.
Nous nous réservons le droit de demander à nos clients des acomptes ou garanties à tout moment.
Toutes les commandes sont passées selon l'incoterm EXW (exworks).
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf stipulation écrite explicite, et seulement si la marchandise est retournée en bon état et franco de port.
En cas de décès, faillite, incapacité, suspension de paiement, dissolution ou modification de société, défaut de paiement d'une seule livraison, ou non-respect des conditions particulières de paiement, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de suspendre la livraison, et en tout cas d'exiger le paiement immédiat de toutes les marchandises livrées. Nous nous réservons également le droit d'exiger la restitution de la marchandise dans les cas mentionnés ci-dessus.
Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être introduite dans les 2 jours ouvrés suivant la date de la facture, faute de quoi elle ne sera pas prise en compte.
Nos factures sont payables au comptant à notre siège au 22 RUE MALESHERBES 59800 LILLE FRANCE, sauf accord explicite contraire.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur sera automatiquement redevable d'un intérêt conventionnel de 15,21%, sans mise en demeure préalable. Si la facture n'est pas payée dans les 30 jours suivant son échéance, elle sera automatiquement majorée de 16% avec un minimum de 100€ à titre de dommages-intérêts, indépendamment des intérêts conventionnels et des éventuels frais de justice. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Candy Market jusqu'à leur paiement intégral. Les litiges relevant de la compétence du tribunal de commerce seront exclusivement portés devant le tribunal de commerce de Lille. Les autres litiges seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille. Les dispositions de l'acheteur ne dérogent en rien à cette attribution de compétence ni aux présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre de votre commande, Candy Market peut traiter certaines de vos données personnelles. Candy Market traite ces données conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, en particulier le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Candy Market a adopté une Politique Vie Privée, que vous vous engagez à lire. Candy Market s'engage à respecter et à faire respecter par ses employés et mandataires les principes de la Politique Vie Privée pour les données personnelles traitées. Toutes vos questions sur l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à : contact@candymarket.fr.