Conditions générales de vente
### Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site candymarket.fr, propriété de la société CANDY MARKET.
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#### 1. Informations sur la société
CANDY MARKET – SASU au capital de 10 000 €
SIREN : 914 412 507 – SIRET : 914 412 507 00016
TVA intracommunautaire : FR30914412507
Siège social : 22 rue Malesherbes, 59800 Lille, France
Email : contact@candymarket.fr
RCS : Lille
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#### 2. Produits
Les produits vendus sont des articles alimentaires (confiseries, snacks, boissons, etc.), souvent importés. Les visuels sont non contractuels. Les disponibilités peuvent varier sans préavis.
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#### 3. Commandes
Toutes les commandes sont enregistrées par ordre d'acceptation et réparties selon la disponibilité des stocks et les possibilités de livraison, sans engagement précis sur les délais d’exécution.
Nous nous réservons le droit de demander des acomptes ou garanties à tout moment.
Aucune commande ne sera considérée comme définitive sans confirmation écrite et encaissement du règlement.
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#### 4. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72h ouvrées. Les délais varient selon le transporteur choisi.
Toutes les commandes sont passées selon l’incoterm **EXW (Ex Works)**, départ entrepôt.
En cas de force majeure (guerre, grève, épidémie, incendie, pénurie, etc.), CANDY MARKET est dégagée de toute responsabilité sur l’exécution des engagements contractuels.
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#### 5. Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf stipulation écrite explicite. En cas d’accord, le retour devra être effectué en bon état et **franco de port**.
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#### 6. Avoir en cas de produit manquant
Aucun remboursement ne sera effectué. En cas de produit manquant ou de litige validé, un **avoir valable 12 mois** sera émis et envoyé par e-mail.
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#### 7. Paiement
Les factures sont payables **au comptant** à notre siège, sauf accord explicite contraire.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
En cas de non-paiement :
- Intérêts conventionnels de **15,21%** sans mise en demeure préalable
- Majoration automatique de **16%** (minimum 100€) au-delà de 30 jours de retard
- Tous frais de justice seront à la charge de l’acheteur
Les marchandises livrées **restent la propriété de CANDY MARKET jusqu’au paiement intégral.**
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#### 8. Réclamations
Toute réclamation doit être faite **dans les 2 jours ouvrés suivant la date de facture**, faute de quoi elle ne sera pas prise en compte.
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#### 9. Litiges
Tout litige sera exclusivement porté devant les **tribunaux de Lille**.
Aucune clause ou condition de l’acheteur ne déroge à la présente attribution de compétence ni aux présentes CGV.
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#### 10. Données personnelles
Dans le cadre de votre commande, CANDY MARKET traite certaines de vos données personnelles.
CANDY MARKET respecte le RGPD (Règlement européen 2016/679) et a adopté une Politique Vie Privée que le client s’engage à lire.
Vos questions peuvent être adressées à : contact@candymarket.fr
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Ces conditions sont réputées acceptées sans réserve par le client lors de toute commande passée sur le site www.candymarket.fr